Autres textes et documents

La loi et les rapports officiels en vue de la révision de la loi et des états généraux de la bioéthique

  • Loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
  • Rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’évaluation de l’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique (Novembre 2008)
  • Rapport de l’Agence de la biomédecine sur le bilan d’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 intégrant l’étude comparative de l’encadrement juridique international (Octobre 2008)

 

Les rapports d’information, missions, auditions et études parlementaires