Synthèse et perspective du colloque « Vécu et promesses de la laïcité dans le cadre de la loi de 1905 »

Ce qui m’a été demandé n’est pas aisé et ne doit pas être compris comme une parole magistérielle mettant fin au débat. C’est un point d’étape que la CRCF devra reprendre à son prochain rendez-vous. En son nom je remercie chacun des participants en particulier les représentants du ministère de l’Intérieur et des Affaires étrangères, du Haut Conseil à l’Intégration, et les nombreux spécialistes du droit des cultes et de la laïcité, présents.
 

Constat

Il est apparu très clairement que les intervenants de tous les cultes s’accordaient pour dire que la laïcité était une référence acceptée sans réticence ; plus que cela la loi de 1905 est un bon cadre pour promouvoir un vivre ensemble apaisé dans la nation. Cet accord de fond correspond aux deux premiers articles de la loi de 1905 et tout spécialement à la promesse du 1er : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. L’article deux qui mettait fin au subventionnement des cultes n’est pas non plus contesté [1]. Cela ne signifie pas que le vécu soit sans difficulté.
 

Vécu

La loi de 1905 ne se limite pas au titre 1. D’où un certain nombre de propositions techniques qui concernent spécialement les petites associations cultuelles, pour la rendre applicable. Cette loi qui aux yeux de certains est devenue intouchable a été souvent modifié. Selon le mot d’Émile Poulat : « Hier, petits changements sans débat ; aujourd’hui débats sans grands changements » [2]. Parce qu’elle ne se limite pas aux deux premiers articles il est constaté qu’elle est aussi mal connue que fantasmée. Plusieurs ont rappelé que l’esprit de la loi de 1905 est libéral. Le rapporteur de la loi Aristide Briand est cité : « en cas de silence des textes ou de doute sur leur portée, c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée du législateur ». Il a été aussi noté avec satisfaction que les arrêts du Conseil d’État du mois de juillet ont finalement suivi cette recommandation.
Sur le terrain, donc, le vécu n’est pas idyllique ! Un premier regret touche au fait que les religions sont souvent suspectées de vouloir revenir à un statut de culte subventionné alors que leur désir est à l’inverse. En fait elles souhaitent faire profiter l’ensemble des citoyens de leurs richesses, pas seulement financières mais humaines et spirituelles. Leur but n’est pas de vivre en vase clos.
La séparation entre les Églises et l’État (titre de la loi de 1905) qui visaient à séparer les pouvoirs a finalement souvent produit une laïcité de combat qui a séparé de fait les religions de la vie sociale.
La réalité actuelle est fréquemment une mise de côté des religions comme si la réflexion spirituelle était inutile ou dangereuse pour le corps social tout entier. Les religions se sentent parfois prisent en tenailles entre un « laïcisme de combat » et des intégrismes de réaction . Circonscrire les religions aux seules activités cultuelles a l’inconvénient de priver la société de l’apport des religions au bien commun. Pour tous, la liberté de conscience a comme corolaire indispensable la liberté de culte et donc la liberté d’expression. Certains font même remarquer que les religions peuvent être un garde-fou utile contre une sécularisation extrême qui asservit l’humanité aux seules règles du profit matériel et de la loi de la finance, qui débouchent sur la marchandisation de l’homme.
 

Les religions font aussi partie du paysage français.

Il y a manifestement un vif désir de la part des religions d’être consultées sérieusement et formellement, non pour imposer leurs vues, mais pour apporter dans la transparence une contribution aux grandes questions qui travaillent notre pays. J’ai constaté une volonté de revenir à l’esprit qui a présidé à la rédaction de la loi. Ce retour à l’esprit de la loi permettrait de la mieux appliquer et de lui permettre de répondre concrètement aux principes républicains de liberté d’égalité et de fraternité . Ce qui a été appelé « dégâts collatéraux » des débats mal engagées sur l’identité nationale, la place de l’islam, c’est en particulier l’idée que les religions devraient être invisibles dans l’espace public, alors même que selon la loi, leur culte est public !

Il ressort des textes et des débats que l’enjeu principal n’est donc pas premièrement l’application de la loi de 1905 (sans négliger cet aspect), mais plus fondamentalement la place des religions dans la société. Comme il faut certainement réfléchir à ce qu’est l’exercice du culte en 2011, il faut aussi réfléchir à la notion d’espace public. Où est-il ? À qui appartient-il ? Qui est en serait a priori exclu ? La conviction des religions c’est que cet espace ne doit être monopolisé par personne, mais être véritablement un lieu de dialogue et de maturation d’un idéal commun.

Je rappelle ici ce que disait le président de la République en janvier dernier devant les autorités religieuses : Aucune religion ne dictera jamais sa conduite à la République mais en quoi la République serait-elle menacée d’entendre ce que peuvent avoir à lui dire savants, philosophes et sociologues ? Cette idée ne viendrait à l’esprit de personne. Alors pourquoi cette volonté d’exclure du simple débat public ceux qui cherchent une réponse dans la transcendance divine ? Comment peut-on réclamer, avec raison d’ailleurs, le dialogue à tous les étages de la société et décider qu’il faut enfermer les croyants dans leurs églises, leurs synagogues, leurs temples et leurs mosquées pour ne les autoriser à en sortir que comme des citoyens indifférenciés ?
 


[1] ART. 2.- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l’article 3.
[2] Émile Poulat, Scruter la loi de 1905 (éd. Fayard 2010), p. 342.
En ce qui les concerne, les religions en France travaillent à développer une meilleure connaissance mutuelle, assise indispensable de relations confiantes. Elles souhaitent que leur expérience soit utile. Elles estiment qu’elles sont pleinement dans leur rôle lorsqu’elles participent au débat dans l’espace public pour rappeler par exemple aux politiques le caractère toujours imparfait, provisoire, révisable des solutions qu’ils proposent. Le souhait des religions pour elles, et pour la nation tout entière, est de parvenir à établir des relations de confiance avec les pouvoirs publics et avec les citoyens. Une société construite sur la méfiance est mortifère.Mais comment changer l’état d’esprit, comment rétablir la confiance entre les citoyens, c’est la grande question.
Il n’y a sans doute pas de recette miracle, mais des démarches à entreprendre, je n’ose employer le mot de conversion, mais c’est quand même un changement de mentalité dont il est question ! Tout commence sans doute avec la connaissance de la loi (formation indispensable), mais sans oublier la nécessaire connaissance des autres. Il faut donc favoriser les rencontres, le dialogue sur le terrain, se garder de toute instrumentalisation, de toute stigmatisation. Il nous paraît indispensable de sortir de la logique du bouc émissaire, si facilement mise en oeuvre. L’espérance des religions n’est certainement pas de prendre le pouvoir, mais de contribuer, à leur mesure, selon leur moyen, à la réflexion et à l’engagement pour que chaque citoyen de notre pays puisse vivre dans la liberté, l’égalité et la fraternité.

Pasteur Claude Baty
Président de la Fédération protestante de France

 

Synthèse et perspective du colloque « Vécu et promesse de la laïcité dans le cadre de la loi de 1905 » par le pasteur Baty, Président de la Fédération protestante de France, mandaté par les membres de la Conférence des Responsables de culte en France, le 17 octobre 2011.

 

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