Officialité
Retourencore appelée « Tribunal ecclésiastique » ou « Service judiciaire » ou « Service canonique », est chargée par l’Evêque d’exercer le pouvoir judiciaire conformément au Code de droit canonique et à la jurisprudence de l’Eglise universelle, sous la responsabilité d’un prêtre appelé Vicaire Judiciaire ou encore Official. Toutes les causes peuvent être introduites auprès de l’Officialité, dans le cadre du droit général de l’Eglise catholique.
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Tribunal pénal canonique national
Le Tribunal pénal canonique national est l'organisme de jugement mis en place par la Conférence des évêques de France, à la suite des résolutions prises en mars et novembre 2021.
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Installation du Tribunal Pénal Canonique National (TPCN) de la Conférence des évêques de France
Officiellement installé le 5 décembre 2022, le tribunal pénal canonique national de la CEF (TPCN) est un tribunal pénal interne à l’Église catholique en France qui traitera des délits canoniques commis par des clercs ou des laïcs.
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