Autres textes et documents
La loi et les rapports officiels en vue de la révision de la loi et des états généraux de la bioéthique
- Loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique (Novembre 2008)
- Rapport de l'Agence de la biomédecine sur le bilan d'application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 intégrant l'étude comparative de l'encadrement juridique international (Octobre 2008)
Les rapports d'information, missions, auditions et études parlementaires
- Les auditions de la mission d'information parlementaire sur la révision de la loi de bioéthique (depuis Novembre 2007)
- Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le potentiel thérapeutique des cellules souches extraites du sang de cordon ombilical Par Mme Marie-Thérèse Hermange (Novembre 2008)
- Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui, Rapport d'information de Mme Michèle André, MM. Alain Milon et Henri de Richemont, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales (Juin 2008)
