Nouvelles Normes sur les délits les plus graves
« Jean-Paul II avait promulgué en 2001 l’important Motu Proprio intitulé Sacramentorum Sanctitatis Tutela, attribuant à la Congrégation pour la doctrine de la foi la compétence pour traiter et juger selon le droit canon une série de délits particulièrement graves qui regardaient jusque là et de manière floue d’autres dicastères également. Ce règlement était accompagné d’une série de mesures et de normes procédurales regroupées sous le titre de Normae de Gravioribus Delictis. L’expérience des neuf années suivantes a justifié la mise à jour de ces mesures, de manière à simplifier et rendre plus efficaces les procédures et à tenir compte de nouvelles problématiques. Le Pape a ainsi attribué à la Congrégation de nouvelles facultés qui ne figuraient pas dans la version initiale des Normes ».
« Les délits les plus graves regardent les réalités centrales de la vie de l’Eglise que sont l’Eucharistie et la Pénitence, mais aussi les abus sexuels commis sur mineurs par des clercs. Le grand écho que ces derniers ont récemment eu dans l’opinion publique a entraîné un vaste débat sur la manière qu’a l’Eglise pour juger et punir les coupables. Il est donc juste de faire connaître le dispositif en vigueur en la matière, de manière à faciliter l’orientation de qui doit traiter de cette question. Un premier éclaircissement, principalement destiné à la presse, fut la publication sur le site du Saint-Siège d’un bref G »uide pour la compréhension des principes de procédure de la Congrégation pour la doctrine de la foi » face aux accusations d’abus sexuels. Mais le nouveau document est d’une tout autre dimension car il offre un texte juridique officiel complet et valable pour toute l’Eglise ».
Sur la question des abus sexuels
« Il est un point qui n’est pas abordé, bien qu’il soit un objet des récents débats: la collaboration avec l’ordonnancement judiciaire civil. Appartenant à l’ordonnancement pénal de l’Eglise, qui se suffit à lui même, ces normes sont distinctes de celles du droit pénal des Etats. On notera toutefois que le Guide cité précédemment spécifie qu’il faut toujours suivre les dispositions de la loi civile en ce qui concerne le traitement des crimes par les instances judiciaires compétentes. Cette disposition est insérée dans la section des procédures préliminaires. En clair, la Congrégation pour la doctrine de la foi propose d’agir dans les temps pour obtempérer aux lois du pays, et non durant la procédure canonique ou après celle ci ».
Aider les épiscopats à appliquer ces règles dans leur contexte national
« Pour compléter cette présentation des nouveautés contenues dans le document, il faut souligner que les Normes concernent aussi des délits d’une autre nature, pour lesquels il ne s’agit pas tant de décisions nouvelles en substance mais de mise en ordre de mesures déjà en vigueur, afin de disposer d’un appareil juridique plus articulé face aux délits graves du ressort de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Les nouvelles normes touchent aux délits contre la foi (hérésie, apostasie et schisme), pour lesquels sont compétents les évêques diocésains mais dont l’appel revient à la Congrégation, la violation et la divulgation du secret de la confession, sujette à un décret de condamnation en 1988, et l’ordination sacerdotale de femme, condamné par un décret de 2007 ».
Source : VIS du 15 juillet 2010